Arrêté DPE des petites surfaces : le point sur l’évolution du DPE au 1er juillet 2024 - 30/04/2024

L’arrêté qui modifiera le résultat du DPE de certains logements de petite surface a été publié le 20 avril 2024. Il confirme aux heureux propriétaires de logements ayant jusqu’à 40 m2 de surface, qui ont expérimenté avec satisfaction le simulateur mis à leur disposition sur la plateforme de l’Observatoire DPE de l’Ademe, le changement effectif d’étiquette DPE de leur bien à compter du 1er juillet 2024. En effet, c’est à cette date que l’arrêté « modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie » entrera en vigueur. Ce nouveau texte atteste aussi de l’évolution toujours en cours du DPE et pas seulement pour les logements de petite surface. En effet, il comporte d’autres dispositions susceptibles d’avoir un impact significatif sur les résultats des rapports DPE établis à compter du second semestre 2024.

Nouvel arrêté DPE : un saut d’une classe voire de deux classes DPE pour certains logements

L’arrêté du 25 mars 2024 relatif à la modification de l’étiquette DPE de certains logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2 permettra à certaines petites surfaces de changer de classe DPE, parfois de façon notable. En effet, grâce à la révision des seuils de l’échelle de performance énergétique du DPE, les logements de petites surfaces pénalisés par le DPE de juillet 2021 pourront sauter pour certains d’une classe sur l’étiquette DPE et d’autres, tout particulièrement ceux de 12 m2 tout au plus, de deux classes. Ce changement d’étiquette plus conséquent pour certains logements de très faible superficie mal notés s’explique notamment par l’origine de l’injustice dont ils ont été victimes. Celle-ci peut en effet être liée aussi bien à l’estimation exagérée de leur consommation d’énergie pour l’eau chaude sanitaire qu’à l’application d’un indice trop élevé de compacité thermique dans le calcul de leur DPE.

Rappelons que la nouvelle étiquette DPE des logements de petite surface concernés, qui se substituera à la précédente, pourra être téléchargée, dans sa version officielle et sous la forme d’une attestation, à compter du 1er juillet 2024 directement sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, et ce, à partir de la référence du DPE existant. Cette attestation ne pourra être utilisée qu’avec le DPE dont elle est issue en cas de vente, de location ou de tout autre projet immobilier. Notons aussi qu’elle ne changera en rien les calculs ni les recommandations de travaux figurant sur le rapport du DPE auquel elle est liée.

Deux autres dispositions susceptibles de changer le contenu du DPE à compter de juillet 2024

L’arrêté modifiant le DPE de certaines petites surfaces modifie aussi la définition de la surface à utiliser pour la mise en œuvre du DPE ainsi que les tarifs des énergies.

La surface habitable prise en compte jusqu’au 30 juin 2024 deviendra à compter du 1er juillet 2024 la surface de référence (Sref) et adoptera la définition suivante : « La surface prise en compte pour l’établissement du DPE est la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. » Cette nouvelle formulation de la surface prise en compte lors du DPE risque de rendre compliquée la sélection desdits « locaux » à inclure.

L’autre disposition qui changera le contenu des rapports DPE à compter de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté est celle de l’actualisation des tarifs des énergies. En effet, alors que ceux-ci ont fortement augmenté depuis la dernière actualisation datant de mars 2021, soit avant la crise énergétique, l’estimation des coûts annuels d’énergie liés à l’ensemble des usages ainsi que par usage, sous la forme d’une fourchette de coûts ou de frais fixes, risque de s’envoler.